Cecal

«Partenaires d’Affaires en Commerce Extérieur«, dans le cadre de ses activités qui ont pour but l’orientation et la formation des personnes intéressées à identifier les partenaires potentiels des pays de l’Amérique Latine, présente les cours de formation continue suivants :

Participants:

Les cours sont destinés aux étudiants, consultants, représentants d’institutions, interessés par le marché latino-américain.

Organisation des cours:

Les différents cours sont totalement indépendants les uns des autres. Cependant, il est recommandé aux étudiants de suivre au moins un cours de chaque catégorie afin d’acquérir les connaissances nécessaires à la réalisation d’opérations commerciales et financières avec des partenaires potentiels en Amérique Latine.

Les cours (10 sessions) sont dispensés en français ou en espagnol, et ont lieu à Genève, de 18h à 20h30. Les dates seront fixées conjointement avec les participants. PACE se réserve cependant le droit d’annuler les cours si le nombre de participants est insuffisant.

 Suivi de la formation:

Les participants ayant suivi 1 cours général, 1 cours spécialisé, 1 cours de langues et le cours pratique de création d’entreprise pourront bénéficier de l’appui gratuit de PACE dans la réalisation et l’exécution de leur projet, pendant les 4 mois qui suivront la fin de la formation.

DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL

Le droit du commerce international repose principalement sur l’expérience pratique, raison pour laquelle le cours va tenter de donner une vision panoramique du domaine (aspects politique, économique et juridique) :

Politique: Avec la création de l’ONU, les négociations bilatérales se sont transformées en négociations multilatérales. Le Conseil Economique et Social (ECOSOC) constitue le premier forum multilatéral. Depuis 1948, les accords du GATT ont établi des normes de conduite avec les différents «rounds de négociations»(Kennedy, Tokyo, Uruguay notamment). En 1964, le « groupe des 77 », composé des pays du tiers-monde, a décidé la création de la Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement (CNUCED). Les forums de négociations se sont multipliés et actuellement, l’OMC régule le commerce international dans son ensemble.

Economique: Les normes du commerce international sont destinées à régir la balance des paiements , i.e. à retirer les meilleures recettes des exportations, des investisssements et des crédits et à réduire au minimum les dépenses d’importation, de paiement et de dividendes. La Balance des paiements, registre des revenus et dépenses monétaires qu’un pays a avec ses partenaires étrangers, se compose des trois éléments suivants: a) les exportations et importations des biens et de services ; b) les tranferts monétaires (donations, aide économique) ; c) capitaux ou réserve d’or, incluant les investissements directs et indirects.

Juridique: Le «Droit des gens» du droit romain et la «Lex Mercatoria» du Moyen-Age régulaient les lettres de change ou tout autre système de paiement, se fondant sur la coutume. Au XXème siècle, Unidroit, institution italienne créée en 1946, a élaboré des projets de convention sur la vente internationale et les biens mobiliers. En 1966, s’est créée la Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International (CNUDCI). La Chambre du Commerce International (CCI) de Paris a fourni les «Incoterms» de 1953, définissant les termes du commerce international; des usages et des coutumes uniformes sur les crédits documentaires de 1974; les règles de conciliation et d’arbitrage.

FINANCEMENT INTERNATIONAL

Le cours couvre les aspects financier et juridique, les diverses modalités de coopération et de financement des pays exportateurs de capital. Les sources financières peuvent être publiques ou privées, bilatérales ou multilatérales, etc., selon la classification choisie, permettant la réalisation de projets d’investissement, de refinancement de la dette ou d’appui à la Balance des paiements.

Le financement multilatéral offert par le Fonds Monétaire International (FMI), La Banque Mondiale (BM) ou la Banque Intéraméricaine de Développement (BID), répond aux objectifs des accords constitutifs des institutions et aux priorités de leurs programmes. Le financement bilatéral, offert dans le cadre des accords mixtes ou commerciaux, obéit au traitement spécifique que les gouvernements ont établi dans leurs programmes de coopération. Le financement bancaire, individuel ou collectif, est le fruit de négociations réalisées dans le cadre de projets précis de commerce extérieur, de transfert de techologie, entre autres.

Les transactions financières sont régies par des conventions internationales (accords constitutifs MIGA, Club de Paris, Club de Londres), des traités bilatéraux (promotion et encouragement des investissements, remboursements, législation et juridiction). La législation nationale (budget et financement, dispositions de la Banque Centrale) offre aux institutions publiques et privées, les directives génerales afin de réaliser les opérations commerciales et financières avec l’étranger.

COMMERCE ET INVESTISSEMENTS AU SEIN DU MERCOSUR

Le Marché Commun des pays d’Amérique Latine mieux connu sous le nom de «MERCOSUR» est un accord régional à caractère intergouvernemental signé dans le cadre de l’ALADI (Association Latino-Américaine d’Intégration). Il est régi par le traité d’Asunción du 26 mars 1991, signé entre l»Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay. Ce traité considère les mécanismes et les instruments utilisés pour la création d’un marché commun, établit la structure institutionnelle et définit les relations avec les autres membres de l’ALADI. Actuellement le Chili et la Bolivie sont considérés comme des membres associés.

Le MERCOSUR est la 4ème zone économique mondiale et ses perspectives de croissance sont encourageantes, étant donnée sa stratégie d’ouverture commerciale. Cette zone est habitée par 200.47 millions d’habitants. Sa superficie de 12 millions de km2, est supérieure à celle de la Chine. A l’exception de la Bolivie et du Paraguay, tous les pays ont un pouvoir d’achat supérieur à la moyenne régionale. Selon la Banque Mondiale, le PNB moyen par habitant en Amérique Latine était de US$ 3’300 en 1995; celui du Mercosur de US$ 4’300.

Au sein du Mercosur, la libre circulation des biens est établie depuis le mois de janvier 1995. Les échanges sont passé de 5’000 millions de US$ en 1990 à 17’000 millions de US$ en 1996. Tous les pays ont une agriculture forte: Brésil (produits tropicaux, volaille, fruits, soja); Argentine (viande bovine, céréales, oléagineux); Paraguay (soja); Uruguay (viande, riz, laine). La production automotrice se concentre sur le Brésil et l’Argentine.